ACTE DE NAISSANCE
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance (en France ou à l’étranger). La demande d’un acte de naissance est gratuite.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : Accéder à la démarche en ligne – service gratuit
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
ACTE DE MARIAGE
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger. La demande d’un acte de mariage est gratuite.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : Accéder à la démarche en ligne – service gratuit
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place.
ACTE DE DECES
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. La demande d’un acte de décès est gratuite.
Vous pouvez faire la demande directement en ligne : Accéder à la démarche en ligne – service gratuit
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire par courrier ou en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.